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Marques déposées par l'association loi 1901 des Assureurs Mutualistes (AAM
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AAM, Association des Assureurs Mutualistes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AAM, Association des Assureurs Mutualistes
Association des Assureurs Mutualistes (AAM), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4356970
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AAM, Association des Assureurs Mutualistes de des Assureurs Mutualistes (AAM

Présentation de la marque AAM, Association des Assureurs Mutualistes

Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par l'association loi 1901 des Assureurs Mutualistes (AAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AAM, Association des Assureurs Mutualistes »

Le déposant est l'association loi 1901 des Assureurs Mutualistes (AAM domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP COURTOIS LEBEL, M. Thibaud LE CONTE DES FLORIS domicilié(e) AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 45

des Assureurs Mutualistes (AAM a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES


Association des Assureurs Mutualistes (AAM), Association loi 1901 - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


SCP COURTOIS LEBEL, M. Thibaud LE CONTE DES FLORIS - AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757811 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Produits de l'imprimerie ; revues (périodique) ; livrets ; affiches ;

Services administratifs et des affaires commerciales rendus par un syndicat professionnel ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; relations publiques, ;

Assurances ; consultation et information en matière d'assurances, ;

éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de textes autres que textes publicitaires, ;

Services d'arbitrage ; médiation ; services juridiques.